Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour

31 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Chat LLM (« le Service »), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'éditeur du Service.

2. Éligibilité et comptes

Vous pouvez utiliser le Service uniquement si vous remplissez les conditions suivantes. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 13 ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays) ; le mode de contenu mature du companion requiert que vous ayez 18 ans ou plus.
• Vous fournissez des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité menée depuis votre compte.
• Vous ne créerez pas plus d'un compte dans le but de contourner les limites d'utilisation.

3. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi, réglementation ou droit applicable d'un tiers.
• Générer du contenu nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou autrement répréhensible.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de toute personne.
• Tenter de perturber, surcharger ou faire l'ingénierie inverse du Service, ou de contourner ses limites d'utilisation ou ses mesures de sécurité.
• Utiliser le Service pour créer un produit concurrent ou pour entraîner, réentraîner ou évaluer des modèles d'apprentissage automatique sans autorisation.

4. Contenu généré par l'IA

Le Service génère des réponses à l'aide de l'intelligence artificielle. Vous reconnaissez ce qui suit :

• Les réponses sont produites par des modèles d'IA et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées.
• Vous devez vérifier indépendamment toute sortie avant de vous y fier, en particulier pour les questions juridiques, médicales ou financières.
• Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez le contenu généré par l'IA, ainsi que de tout contenu que vous soumettez au Service.
• Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil professionnel et ne doivent pas remplacer la consultation d'un expert.

5. Propriété intellectuelle

Les conditions suivantes s'appliquent au contenu et à la propriété intellectuelle :

• Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez au Service.
• Vous accordez au Service une licence limitée pour traiter votre contenu uniquement afin de vous fournir le Service, y compris sa transmission aux fournisseurs de modèles d'IA pour l'inférence.
• Le Service, ses logiciels, son design et sa marque sont la propriété de l'éditeur et protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

6. Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant ou l'achat de crédits. Les éléments suivants s'appliquent :

• Les frais sont affichés lors du paiement et facturés dans la devise indiquée.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation.
• Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment depuis votre compte ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours.
• Les remboursements sont traités au cas par cas conformément à la législation applicable en matière de consommation ; contactez-nous pour tout problème de facturation.

7. Avertissements

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que toute sortie de l'IA sera exacte ou fiable.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions ou si nous estimons raisonnablement que votre utilisation présente un risque pour le Service ou pour autrui.

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et vos données à tout moment depuis les paramètres de votre profil (droit à l'effacement, RGPD article 17).

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et actualiserons la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de France, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents, sous réserve de vos droits de consommation obligatoires en vertu du droit applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@chats-llm.com